Article 1 : Application de ces conditions générales de vente :
Les conditions générales ainsi présentées s’appliquent pour tout achat réalisé auprès de la société LES VINS DE VINCENT sur sa boutique en ligne via le site internet www.lesvinsdevincent.com ou par téléphone. Pour connaître les conditions de sa commande, le client peut cliquer à n’importe quel moment, même avant d’effectuer une commande, sur « Conditions Générales de Vente ».
Le fait de passer commande implique l’adhésion DU CLIENT entière et sans restriction aux différentes clauses présentées dans ces Condition Générales de Ventes. Seul un accord écrit stipulant entre les deux parties des conditions spéciales peut être accepté, sans cela ces conditions ainsi présentées sont soumises de plein droit dans les relations contractuelles existantes entre le Client et la société LES VINS DE VINCENT.
Les offres présentées par LES VINS DE VINCENT sont réservées à la clientèle particulière et aux personnes morales types sociétés, groupe, cavistes sous certaines conditions.
Le client déclare avant validation de sa commande avoir accepté ces Conditions Générales de Ventes et en conséquence, d’y adhérer entièrement.
Article 2 : Modalité de commande :
Toutes les commandes sont effectuées sur le site www.lesvinsdevincent.com ou par téléphone ou au siège de l’entreprise.
Le client se constitue un panier en choisissant le nombre de produits qu’il désire. Une fois sa sélection effectuée, le client valide son panier et son mode de paiement.
Après avoir accepté les Conditions Générales de Ventes, les commandes deviennent définitives lorsqu’elles sont confirmées par LES VINS DE VINCENT et validées par le règlement des produits.
Le service des vérifications de la société LES VINS DE VINCENT est en droit d’exiger auprès du client des justificatifs d’identité et de domicile (extrait K-bis, numéro de TVA intracommunautaire pour les personnes morales) pour valider la commande. En cas de refus de la part du client ou de non-conformité des pièces, LES VINS DE VINCENT peut refuser et annuler la commande. De son côté si le client ne veut pas se soumettre à ce contrôle, cela peut annuler la commande.
Le service des vérifications est en droit également d’annuler certaines commandes si elle estime que cette dernière présente différentes anomalies et irrégularités. (Doutes sur l’identité du clients, usurpation, création de comptes irréguliers etc. …)
Une facture est émise au client par LES VINS DE VINCENT et pourra être envoyée par mail, ou à son adresse de facturation ou jointe à la livraison. Une confirmation de commande est envoyée par mail.
Conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, les produits restent la propriété de la société LES VINS DE VINCENT jusqu’au règlement intégral des factures.
Le client devient propriétaire et responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
Article 3 : Modes de règlement et prix :
A : Modes de règlements :
Le règlement des produits peut se faire par chéques, virement, cartes bancaires et en espéces uniquement en cas d’enlèvement par le client au siège de la société LES VINS DE VINCENT et dans la limite des plafonds légaux.
Chèques :
A l’ordre de VINS DE VINCENT ZAC PARME AEROPORT 64600 ANGLET
Virement bancaire :
IBAN FR76 1333 5000 4008 0002 1433 527
BIC : CEPAFRPP333
B- PRIX :
Les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes comprises (TVA françaises et toutes autres taxes applicables). Pour les autres pays de l’Union Européenne, le prix diffère selon le pays de livraison du produit et tiendra compte de la TVA locale du pays de consommation et des autres taxes (accises).
Le prix indiqué sur les fiches produit est indiqué hors frais de transport. Sur un même produit le prix peut varier en fonction des quantités choisies. Le frais de transport varie en fonction du mode de livraison choisi par le client et en fonction du pays de livraison.
LES TARIFS DE LIVRAISON APPLICABLES LORS DE LA COMMANDE SONT DISPONIBLES SUR LE SITE.
La société LES VINS DE VINCENT se réserve le droit de modifier ses prix de vente.
Article 4 : Livraison :
Livraison nationale : Après confirmation de la commande par nos soins et paiement de la commande, LES VINS DE VINCENT lance les opérations de transport et de livraison. La livraison des articles commandés s’effectue à l’adresse renseignée par le client. Les informations de livraison indiquées par le client engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de manque d’informations aboutissant à un défaut ou absence de livraison, la société LES VINS DE VINCENT ne sera être tenu responsable. En cas de retour pour adresse incomplète, le client aura la possibilité soit de modifier son adresse et de se voir réexpédier la marchandise en supportant les nouveaux frais de renvoi, soit de se faire rembourser la commande en déduction des frais d’envoi initiaux.
Livraison communautaire : Concernant le client souhaitant se faire livrer dans un pays de l’UE mentionné dans la liste des pays livrés, au même titre qu’une livraison nationale, la société LES VINS DE VINCENT se charge de l’acheminement de ses produits. Le coût particulier des livraisons hors France métropolitaine sera soumis au client avant confirmation de commande et avant acceptation du paiement.
Responsabilité du transport : Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en prévenant la société LES VINS DE VINCENT par LETTRE RECOMMANDEE adressée à son adresse de correspondance dans les 2 jours après réception du colis ET par mail à : compta@lesvinsdevincent.com
Délais : La société LES VINS DE VINCENT s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer les produits commandés dans les meilleurs délais. Les délais varient en fonction du produit, du mode de livraison choisi et du pays de destination de la marchandise. Si dans la commande, les produits ont des délais de livraison différents, c’est le délai de livraison le plus long qui s’applique à l’ensemble de la commande.
Article 5 : Stock et rupture de stock :
En cas de rupture de stock sur un produit commandé, Les Vins de Vincent s’engage à tenir informé dans les meilleurs délais et proposera à son client différentes alternatives :
-Le remplacement du produit en rupture de stock par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires.
-Le remboursement du ou des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client.
Dans le cas d’une rupture temporaire, le client se verra proposer le choix de patienter jusqu’à la date du réapprovisionnement qui lui sera indiquée. Le client aura la possibilité d’accepter et d’attendre pour recevoir l’ensemble de sa commande, demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.
Article 6 : Opérations commerciales et avantages :
L’ensemble des offres promotionnelles présentent sur le site www.lesvinsdevincent.com sont soumises à des conditions particulières. En effet, ces opérations peuvent s’engager sur une durée, sur une limite de stock, de disponibilité, de quantité. A la fin de l’offre, les produits sont susceptibles de changer de prix. De ce fait le client profite de cette offre sur un intervalle de temps et une fois ce dernier expiré, LES VINS DE VINCENT ne peut s’engager à offrir les mêmes avantages au client sur une autre commande future.
Article 7 : Droit de rétraction :
En application des dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l’article livré pour échange ou remboursement, au choix du client, sans pénalité à l’exception des frais de retour.
Conditions
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par exemple, lettre envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception à : VINS DE VINCENT , ZAC Parme Aeroport 64600 ANGLET
ou courrier électronique à : compta@lesvinsdevincent.com
Vous pouvez utiliser un formulaire de rétractation.
Afin que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous ayez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard que nous proposons) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez rendre le bien en mains propres ou nous le renvoyer à VINS DE VINCENT ZAC Parme Aeroport 64600 ANglet. Sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l‘égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, la société LES VINS DE VINCENT se verra le droit de déduire ces produits du remboursement fait à l’acheteur.
Article 8 : Litiges :
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à l’application du droit français.
En cas de litiges, le client s’adressera au service de médiation du service client.
Article 9 : Protection des mineurs :
Le dispositif du Code de santé publique concernant la vente d’alcool aux mineurs a été modifié à l’article 93 de la loi HPST. La vente d’alcool est interdite aux moins de 18 ans.
Lors de son inscription le client devra reconnaître sa majorité. De plus à chaque commande, lors de la validation et avant le paiement, le client en acceptant ces présentes Conditions Générales de Ventes reconnaitra de nouveau sa majorité.
Article 10 : Protection des données :
Le site www.lesvinsdevincent.com fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité de la société LES VINS DE VINCENT. Vous pouvez l’exercer en vous adressant à notre service clients par mail à : compta@lesvinsdevincent.com ou par courrier à l’adresse du siège. Le présent site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Afin de répondre aux besoins des clients et d’assurer un service à distance optimal, la société LES VINS DE VINCENT est amenée à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresses). Ces informations sont destinées exclusivement à la société LES VINS DE VINCENT.
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. LES VINS DE VINCENT vous certifie la confidentialité de vos données
Articles 11 : Visuels :
Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles. Les images et photographies sont la propriété exclusive de la société LES VINS DE VINCENT et ne sont pas libres de droit.
Articles 12 : Responsabilité :
Les textes et les photos présentés ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel garantissant une similitude parfaite entre le produit présenté et le produit commandé.
13.2 Droit applicable
La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées depuis le site www.lesvinsdevincent.com ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Françaises. Tout litige qui n’aura pas trouvé d’accord à l’amiable sera du ressort des Tribunaux du siège social de la Société LES VINS DE VINCENT .
Article 14 : Dispositions contractuelles :
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité de l’ensemble des Conditions Générales de vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment : les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande passée par le client.
Articles 15 : Responsabilité – Force majeure :
La responsabilité de la Société LES VINS DE VINCENT ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du client, soit au fait extérieur imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure (telle que définie par la jurisprudence).
L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ, À CONSOMMER AVEC MODÉRATION